STATUTS NAVIRE ARGO

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Navire Argo.

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

L’association Navire Argo a pour objet :

– d’agir par tous les moyens légaux pour fédérer les énergies en matière de tourisme éco-responsable et durable en France, en Europe et dans le monde.
– de déterminer quels sont les structures touristiques éco-responsables afin d’inciter et proposer aux voyageurs un choix de formules de voyages adaptées au tourisme durable.
– d’aider les structures touristiques (gîtes ruraux, gîtes, chambres d’hôtes, camping…) à évoluer vers le tourisme éco-responsable et durable.
– d’aider les structures gastronomiques reliées au tourisme (restaurants et artisans) à évoluer vers une alimentation bio, éco-responsable et durable.
– de soutenir les petites exploitations de l’agriculture durable et de la production alimentaire artisanale par le principe de l’achat groupé entre particuliers car elles sont partie intégrante du tourisme éco-responsable et durable.
– d’informer les voyageurs sur les points à respecter pour un tourisme éco-responsable.
– de faire valoir les droits des intervenants, le cas échéant, en matière d’emploi, de rémunération, et de l’utilisation de leur savoir-faire dans une démarche tournée vers la qualité des services, offerts dans le cadre d’un tourisme éco-responsable et durable.
– de communiquer par voie de presse les informations relatives au tourisme en général, aux voyages éco-responsables, solidaires ou équitables.
– d’être reconnu en tant qu’interlocuteur pour participer pleinement aux débats menés dans le cadre des modifications ou l’élaboration des lois en vigueur dans le secteur du tourisme, notamment auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
– d’être reconnu en tant qu’interlocuteur pour participer à la mise en œuvre de toute action, charte, ou label relatif aux relations entre les différents intervenants du tourisme éco-responsable.
– de proposer un label compréhensible de tout voyageur, auquel tout voyagiste « éco-responsable » est susceptible d’adhérer, et appuyer toute action réalisée afin de tendre vers le tourisme durable.
– de lutter contre toutes les formes de désinformation, y compris contre celles qui relèveraient d’un marketing dissimulé sous un argumentaire « éthique », et toute forme de « business éthique ».

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association Navire Argo est fixé au 6 Avenue du Dauphiné, 06000 NICE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association Navire Argo est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association Navire Argo se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de personnes morales, seule l’assemblée générale pourra décider de leur représentation au sein des organes dirigeants.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association Navire Argo est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 5000€ et une cotisation annuelle de 1000€.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par e-mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association Navire Argo peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association Navire Argo comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ainsi que de l’Europe.
3) Les dons des particuliers et des entreprises.
4) Les revenus de la vente de services et conseils.
5) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association Navire Argo à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par e-mail par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Les membres de l’association Navire Argo élisent à main levée un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association Navire Argo.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ADRESSE : Association Navire Argo – 6 Avenue du Dauphiné, 06000 NICE – FRANCE – SIRET : 900 500 893 00012

Fait à Nice le 15 juillet 2021 – Dernière mise à jour le 20 juillet 2021